Rapport annuel 2011

Nous nous permettons de vous rappeler qu’en application de l’art. 16 du Règlement de l’Organisme d’autoréglementation de la Fédération Suisse des Avocats et de la Fédération Suisse des Notaires (OAR FSA/FSN), les avocats et les notaires affiliés doivent remettre à l’OAR FSA/FSN au plus tard le 15 février de chaque année, un rapport écrit, état au 31 décembre de l’année précédente.

La réception de votre rapport annuel et de ses annexes ne fera pas l’objet d’une confir-mation de notre part. Toutefois, si des informations complémentaires se révélaient nécessaires, nous nous mettrions en rapport avec vous. 

Nous vous prions de respecter scrupuleusement le délai pour la remise de votre rapport annuel à l’OAR FSA/FSN, lequel expire le 15 février 2012. 

Formulaire rapport annuel: